Politique de paiement et de remboursement

Portée de la politique et services couverts

La présente politique s'applique à tous les services fournis par brifzoqi.com dans le domaine de l'histoire publicitaire et commerciale en Suisse. Elle couvre les prestations telles que les consultations historiques, les analyses de campagnes publicitaires, les archives numériques et les rapports sur l'évolution des pratiques commerciales. Cette politique concerne les clients particuliers et professionnels situés en Suisse et s'applique à toutes les transactions réalisées via notre site commercial.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal suisse en vigueur. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services personnalisés, les livraisons urgentes ou les extensions de licences. Aucun frais caché n'est facturé sans consentement préalable du client. Les prix peuvent être ajustés en fonction des fluctuations du marché, mais les commandes confirmées restent au prix initial.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Nous acceptons les cartes de crédit (Visa, Mastercard), les virements bancaires et les paiements via les plateformes sécurisées suisses. Chaque transaction est autorisée en temps réel par le prestataire de paiement. La sécurité est assurée par des protocoles de cryptage conformes aux normes suisses et internationales. brifzoqi.com ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une commande est confirmée par un email de confirmation envoyé après validation du paiement. Le contrat est formé au moment de cette confirmation. Pour les services sur mesure, un devis préalable doit être accepté par écrit avant tout début d'exécution.

Droits d'annulation et délais applicables

Les clients disposent d'un délai de quatorze jours pour annuler une commande sans justification, conformément au droit suisse des obligations. Ce délai commence à courir à la date de confirmation. Les services déjà entamés avec le consentement du client ne sont pas annulables.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés pour les services non fournis ou défectueux. Sont exclus les services personnalisés, les contenus numériques téléchargés et les abonnements en cours d'utilisation. Les offres promotionnelles ne donnent pas droit à remboursement une fois activées.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez-nous via le formulaire de la page Contacts ou par email à [email protected]. Fournissez votre numéro de commande, la description du problème et toute preuve pertinente. Les demandes doivent être soumises dans les trente jours suivant la découverte du motif.

Inspection, approbation, rejet et notification

Chaque demande est examinée dans un délai de dix jours ouvrables. Nous notifions la décision par email. En cas de rejet, les motifs sont expliqués et une possibilité de recours interne est offerte.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le traitement prend jusqu'à quatorze jours ouvrables, après quoi les fonds apparaissent sur le compte du client selon les délais bancaires habituels en Suisse.

Règles spéciales pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Les contenus numériques sont non remboursables une fois téléchargés. Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis d'un mois, mais les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées. Les promotions sont soumises à des conditions spécifiques indiquées lors de l'achat.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas de paiement échoué, nous tentons une nouvelle autorisation. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement. Toute suspicion de fraude entraîne une suspension du compte et une notification aux autorités compétentes suisses.

Droits des consommateurs obligatoires en Suisse

Cette politique ne peut exclure les droits légaux des consommateurs suisses, notamment ceux prévus par le Code des obligations et la Loi sur la protection des consommateurs. En cas de litige, les tribunaux suisses sont compétents.

Contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. Cette politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : 02.11.2026.